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Collège la grange aux belles
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75010 Paris
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Les instances

LES INSTANCES DU COLLÈGE

Différents conseils ou commissions permettent aux membres de la communauté éducative de se rencontrer pour échanger, travailler ensemble et prendre des décisions pour  le collège ou les élèves. Les membres de ces instances sont des membres de droit ou des membres élus par la communauté éducative. Ces instances ont quatre objets principaux :

Pour faire fonctionner le collège

 

Le conseil d’administration (CA)

  • Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants : rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. Il vote aussi les voyages scolaires.
  • Il est présidé par la cheffe d’établissement et est composé de membres de droit (principale, principale adjointe, adjoint gestionnaire et CPE et de membres élus (enseignants, personnels administratifs, élèves, parents d’élèves) et d’un représentant de la Mairie de Paris.
  • Le CA se réunit au moins trois fois par an

 

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

  • Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue  un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé et la citoyenneté, au sein d’un établissement
  • Il est composé de la direction, CPE, d’enseignants élus, de l’ infirmière et de représentant de parents. Il est présidé par la principale ou la principale adjointe.
  • Il se réunit une à deux fois par an

Pour examiner des situations particulières d'élèves

 

Les équipes de suivi spécialisées (ESS)

  • L’ESS a pour objectif de d’organiser la mise en œuvre et le suivi de la scolarisation des élèves ayant une reconnaissance de handicap. Les aménagements pédagogiques sont alors rédigés dans un PPS (plan d’accompagnement à la scolarisation)  et seront transmis à l’équipe pédagogique
  • Elle est composée d’un membre de la direction, de l’enseignante référente handicap, de l’infirmière, de la psychologie de l'éducation nationale (Psy EN), et de la Conseillère Principale d'Éducation (CPE). Sont invités le professeur principal et le cas échéant l'AESH de l'élève (Accompagnant d'élève en situation de handicap), l’élève, ses parents et le personnel soignant extérieur.
  • Une ESS par an et par élève sont convoquées chaque année

 

La commission éducative

  • La Commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle peut décider la mise en place de mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.
  • La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint.. Elle comprend également des personnels de l'établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d'élève. La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d'administration.   Le chef d'établissement peut y inviter toutes les personnes qu'il juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d'éducation, etc.).
  • Elle est convoquée sur décision de la direction

 

Le conseil de discipline

  • Le conseil de discipline est saisi lorsqu’un élève a commis une faute grave et qu’une sanction doit être prononcée
  • Il est composé de 14 personnes : l4 membres de droits (principale, principale adjointe, adjoint gestionnaire et CPE,   5 représentants des personnels, 3 représentants des parents d’élèves et 2 représentants des élèves. Il est présidé par la principale.
  • Il est convoqué sur décision de la cheffe d’établissement

Pour suivre la progression des élèves sur l'année scolaire

 

Le conseil de classe

  • Le conseil de classe fait le bilan trimestriel des acquis et de l’évaluation de chaque élève.
  • Il est présidé par la principale ou la principale adjointe qui se répartissent les niveaux de classe. Il est composé des enseignants de la classe, de la CPE, de deux parents et  élèves élus. Peuvent y participer la Psy En et l’infirmière.
  • Il se réunit à chaque fin de trimestre

Pour organiser les enseignements

 

Le conseil pédagogique

  • Le conseil pédagogique est une instance de travail et de concertation sur la politique éducative de l’établissement.
  • Il est présidé par la principale et est composé d’au moins un enseignant de chaque discipline, de la principale adjointe et de la CPE
  • Il se réunit au moins 3 fois par an et sur convocation de la cheffe d’établissement.

 

Le conseil d'enseignement

  • Le conseil d'enseignement, qui réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle.
  • Il réunit tous les professeurs d’une discipline
  • Il est réunit au moins deux fois par an

  • Les instances du collège

  • Publié le: 17-04-2024

  • Auteur: C. Conty, principale adjointe

  • Rubrique: Les instances